RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Lavaur (TARN)
Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Lavaur ?
Repérage Amiante avant travaux sur Lavaur
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Lavaur est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Lavaur
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Lavaur ?
AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Lavaur , nous couvrons tout le département TARN, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Carmaux, Albi, Graulhet, Gaillac, Mazamet, Saint Juéry, Castres, Aussillon, ...,