Votre diagnostic de performance énergétique (DPE) sur Castres (TARN)

Le Diagnostic DPE est un document qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un bien immobilier par une estimation de son classement énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

DPE à Castres

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en quelques chiffres sur Castres

Sur Castres la moyenne d'un Diagnostics DPE est de 204 kWhEP/m².an et de 22 kgeqCO2/m².an :

DPE TARN
diagnostic performance énergétique Castres
DPE Castres
diagnostic performance énergétique TARN

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Castres, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

 

Quels sont les biens concernés ?

Le Diagnostic DPE doit être réalisé dans tous les biens d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an.

Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du bien ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement  et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Autres cas d’applications :

-       Vente ou location d’un bâtiment tertiaire

-       Livraison d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)

-       Pour affichage public dans les ERP (Établissements Recevant du Public) de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est occupé par un service public

-       Pour la gérance d’un centre commercial.

Le Diagnostic DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. 

 

10 points à retenir - Nouveau DPE

Comment le Diagnostic de Performance Énergétique est-il réalisé ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.

Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser deux étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
  • et une étiquette "climat" précisant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du diagnostic de Performance énergétique

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, chauffe-eau, air...),
  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des coûts annuels résultant de ces consommations,
  • l'estimation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
  • l'estimation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
  • le classement du bien immobilier ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
  • des recommandations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être effectués pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.

 

[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la création d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :

 

·       Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023

·       Classés en E* à partir du 1er janvier 2025

·       Classés en D* à partir du 1er janvier 2034

-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire

Caractéristique du DPE collectif à l'immeuble

Le DPE est nécessaire pour le cycle de vie d’un ensemble de logements d’habitation pris dans son entièreté (copropriété ou monopropriété) en réalisant un DPE de l’immeuble entier : 

  • à commencer du 1er janvier 2024 pour les immeubles d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans critère de quantité de logements ; 
  • à commencer du 1er janvier 2025 pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété de cinquante à deux-cent lots ;
  • à commencer du 1er janvier 2026 pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum 50 lots.

Dans certaines contingences (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement possible de accomplir les Diagnostics de Performance Énergétique de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du DPE du bâtiment global.


Ceci permet potentiellement des économies d’échelle sur la mise en place de vos Diagnostics de Performance Énergétique (à valider par un examen technique préalable de votre patrimoine).
Attention, les Diagnostics de Performance Énergétique pour chaque logement doivent être produits dans les trente jours qui suivent la mise en place du DPE collectif !

[Bon à savoir] ! Afin d’anticiper les interdictions de locations si votrehabitation est trop consommateur d’énergie, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un Diagnostic de Performance Énergétique collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires d’avoir,  un support adéquat pour pour effectuer des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

DPE collectif

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

La durée légale de validité d'un DPE est de 10 ans.

Comment est-on informé de son existence ?

Annexion au contrat

Le Diagnostic DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.
  • ou au contrat de bail, en cas de location.

Annonces immobilières : obligation d'affichage

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une petite annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

  • indiquer l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et indiquer l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est ou sur internet. L'étiquette doit être lisible, teinté et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est apposée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins une taille de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est ou sur internet.
  • et/ou rappeler uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la note "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence du diagnostic DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat acheteur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Énergétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du montant de la vente ;
  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Énergétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

La loi ne prévoit aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Énergétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du prix du loyer ;
  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Énergétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

[NOUVEAU ] 

Interdiction d’augmentation des loyers

Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (la moins bonne évaluation dans le Diagnostic de Performance Énergétique n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové en amont.

 

Interdictions de louer

Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :

• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23

• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28

• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34

 

Pour le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du Diagnostic de Performance Énergétique, le candidat acheteur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à la société qui l'a certifié.

passoires energetiques interdites a la location

Quelles sont les exceptions au Diagnostic de Performance Énergétique ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire sur Castres sauf pour :

  • les bâtiments non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les bâtiments individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
  • les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Castres pour la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique

Implanté sur Castres, nous pouvons intervenir sur tout le département TARN, pour réaliser des Diagnostics de Performance Énergétique. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Carmaux, Graulhet, Albi, Mazamet, Gaillac, ..., .

 

Consulter la page du catalogue

Fiche catalogue DPE AC Environnement

En savoir plus

-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?

-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?