La prise en compte de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Albi (TARN)

doit être mise en place pour le 1er Janvier 2020 dans les Etablissements Recevant du Public. La QAI concerne tout le monde, sur le lieu de travail comme au domicile.

Qui est concerné par la surveillance de la QAI sur Albi ?

La QAI concernent les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs

 

Pour quelle raison contrôler la QAI sur Albi ?

La pollution de l'air intérieur est devenue un sujet hautement important de santé publique dès l'an 2000. L'air respiré dans votre logement, dans votre espace professionnel, dans son véhicule contient de nombreux polluants nuisibles : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

 

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériel de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une insuffisante qualité de l’air intérieur peut entraîner l"émergence de symptômes comme des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

Une bonne qualité de l'air au sein d'un bâti entraîne, au contraire, un effet positif démontré sur la baisse du taux d'absentéisme, les conditions de bien être des occupants et l'apprentissage des enfants.

C'est la raison pour laquelle le contrôle de la qualité de l'air est indispensable sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu scolaire.

Cette surveillance nécessite une campagne de mesures de quatre polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène dans le cas où l’établissement se trouve près d' un pressing. Si les analyses démontrent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être menée sous une période de deux ans.

 

Qualité de l'Air Intérieur : que dit la loi sur Albi ?

La réglementation sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) relève de la loi portant sur l' engagement national pour l'environnement. Elle rend obligatoire le contrôle de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public  : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances ainsi que tous les établissements sanitaires et sociaux s'occupant des mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur incombe au propriétaire des lieux.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif se fera progressivement et la surveillance doit être terminée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Comment contrôler la QAI ?

Les actions réglementaires à mettre en place concernent :

- L’auto-éaluation en fonction des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- L’ évaluation des moyens d’aération,

- Le bilan de l’évaluation,

- La mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a élaboré une méthode spécifique pour répondre au mieux aux exigences réglementaires 

QAI : comment AC Environnement vous accompagne dans vos démarches

AC Environnement a élaboré une méthode rigoureuse, éprouvée et unique mise au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend systématiquement, conformément au décret de 2015 :

1- une phase préalable de présentation du process de contrôle avec la volonté d'engager toutes les parties prenantes à cette surveillance car ils seront indispensables pour la réaliser avec nos équipes

2- une phase d'autodiagnostic :

- vérification et constat d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un technicien spécialisé

- réalisation de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis analysées par nos équipes : notre process permet de vous garantir un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les audits des contrôles sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires donnent lieu à la rédaction et la délivrance d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est complété par un plan de mesures correctives à mettre en place pour approfondir les investigations s'il y a lieu par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des anomalies ont été relevées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires impose l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations dictées par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.