Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Albi (TARN)

Quand fournir une expertise plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la période de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi adapter des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 est tenu de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Repérage plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Cadre juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition