Votre responsable Diagnostic Immobilier
Matthieu COURCELLES
06-28-59-58-84
Le PPT sur Albi (TARN)
En tenant compte de la réglementation actuelle, l’État souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- en estimer le coût - et donc les les frais à anticiper pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera présenté en AG par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux est un dispositif unique énumérant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un formidable outil d’appui à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- La tenue des bâtis pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter les dommages.
- La protection de ses occupants.
- La transition énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il inclut :
- L’inventaire de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la mise en place.
- Le calcul du coût des travaux.
- Leur organisation sur les dix ans à venir.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Albi ?
À compter de janvier 2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâtiment a plus de 15 ans et que la copropriété comptabilise plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses méthodes de mise en œuvre seront votées en AG. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Albi ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être exécuté par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques de la construction.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...).
Dans le Groupe AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble dans son entièreté et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de ventilation et encore des pratiques de chauffage.
Avant de demander un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndic de copropriété va devoir exposer aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou diagnostic de performance énergétique collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un appui sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La désignation du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de compétences et de garanties significatives à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques de la construction. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera désignée en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des protagonistes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen AG
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des rénovations sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété.
