Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Castres (TARN)

Quand effectuer un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâtiment ou une transformation conséquente.

Ce diagnostic PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de atténuer aux déficiences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD sur Castres ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bien a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bien contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au CSTB qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention autour de Castres pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur Castres, nous pouvons intervenir sur tout le département TARN, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Lavaur, Carmaux, Gaillac, Mazamet, Graulhet, Albi, ...,.

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