Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Carmaux (TARN)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de ce diagnostic est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de modérer aux insuffisances d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Carmaux ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface totale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si l’édifice a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de mise en place de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention prés de Carmaux pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Carmaux, nous couvrons tout le département TARN, pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Albi, Gaillac, Graulhet, Castres, Lavaur, Mazamet, ...,.

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