Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Sequestre (81990) - Tarn

01Quels sont les logements concernés par le diagnostic plomb dans les peintures sur Sequestre (Tarn) ?

Les maisons ou appartements d’habitation concernés par la réalisation d’un diagnostic plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département du Tarn notamment les villes de Albi, Castres, Graulhet, Mazamet, Carmaux, Gaillac, Lavaur, Aussillon, Saint-Juéry, … sont concernées par le diagnostic plomb.

03Comment est réalisé le diagnostic plomb dans les peintures sur Sequestre (Tarn) ?

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) porte :

• sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu’ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).

05Quand réaliser un Crep sur Sequestre (81990) ?

Pour le vendeur sur Sequestre (Tarn)

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être accompagné d’une notice d’information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance et demander la diminution du tarif de transaction voire l’annulation de la vente.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu’elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Sequestre

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d’habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu’il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Sequestre (81990)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d’exposition au plomb avant démolition / travaux sur Sequestre (81990) - Tarn

Un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

07Zone d’intervention autour de Sequestre pour la réalisation des constats plomb

Installés sur Sequestre, nous couvrons tout le département du Tarn, pour réaliser des Crep. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Albi, Castres, Graulhet, Mazamet, Carmaux, Gaillac, Lavaur, Aussillon, …, Albi, Lescure-d’Albigeois, Arthès, Saint-Juéry, Cunac, Castelnau-de-Lévis, Terssac, Cagnac-les-Mines, Cambon, Puygouzon