Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

Votre univers professionnel peut être générateur de substances chimiques dans l’air sur votre lieu de travail.

Les employés peuvent donc être exposés à un ou plusieurs agents chimiques toxiques, comme les CMR.

Définition de CMR ?

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les agents chimiques seules ou en mélanges peuvent montrer différents résultats nuisibles pour la santé humaine. Nombreuses d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Elles sont alors dites « CMR ». Au vue des dangers qu’elles présentent, ces mélanges classés sont soumis à des lois restrictives notamment dans le domaine du travail. Découvrez ce que sont ces substances et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

Quels sont les marchés concernés par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…

Comment contrôler l’air de vos espaces professionnel ?

En cas d’exposition de vos collaborateurs à un ou plusieurs agents chimiques néfastes (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) il vous faut respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Il convient de faire réaliser un contrôle de l’exposition de vos salariés par une entreprise accréditée.

Pourquoi faire appel à un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de l’anticipation, la reconnaissance, l’évaluation et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu professionnel touche l’ensemble des secteurs cités en amont. Il est donc fondamental de réaliser des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

Qu’est-ce que la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

Comment mesurer les VLEP ?

le groupe AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, effectue les prestations de mesure de l’exposition professionnelle des salariés sur les lieux de travail et la mesure aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de d’apprécier s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

Notre Méthodologie

Nos opérateurs de prélèvement travaillent sur toute la France et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Établissement de la stratégie de prélèvement.

2 – Exécution des prélèvements sur site :

• les mesures sont produites pendant l'activité dans l’espace dite respiratoire du salarié à l'aide d'un appareil portable
• le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans son entièreté 

3 - Études des prélèvements en laboratoire

4 - Établissement des diagnostics de respect ou de dépassement des VLEP

Le temps de la prestation varie selon l’activité du site qui peut impliquer de réaliser une campagne de mesures dans les conditions réelles sur le terrain et s’échelonner sur plusieurs mois. Le temps s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

le groupe AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur une centaine de de substances dans lesquelles se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

Le saviez-vous : réglementation sur la silice cristalline  

Depuis le 1er janvier 2021, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses travailleurs à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle périodique annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

La réglementation

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail