Repérage Amiante Avant Travaux, AC Environnement a fait appel auprès du Conseil d'Etat

Posté le 04/09/2019

Décision du 27/08/2019

 

AC Environnement a obtenu une réponse favorable auprès du Conseil d’État, l’une des plus importantes juridiction administrative en national qui, par l’ordonnance n° 433284 du vingt-sept août 2019, a suspendu essentiellement les articles 4 et 13 de l’arrêté du 16 juillet 2019. Du jour au lendemain, ces deux articles exigeaient, de recourir à un opérateur de repérage certifié amiante avec mention pour réaliser un Repérage Avant Travaux (RAAT) ce qui était irréalisable matériellement parlant pour les acteurs du secteur et économiquement difficilement supportable.

Cette décision efface un flou juridique né cet été et assure au marché dans son ensemble une croissance économique maitrisée et partagée, se traduisant dans les jours prochains par des créations de postes.

 

 

Point sur les faits

Le 24/07/2019 dernier, le Conseil d’État annulait l’arrêté du 25 juillet 2016 qui définissait la certification amiante avec et sans mention, que doit avoir un diagnostiqueur amiante ; mention exigée notamment pour l’exécution du Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT). Cette sentence a créé une situation nouvelle où un texte exigeant des expertises nouvelles pour les opérateurs de repérage amiante avant travaux, s’appuyait sur un autre texte de 2016 , mais texte annulé !

Ainsi, cette annulation a gelé l’activité des organismes de certification. 

AC Environnement valide ce verdict en référé du Conseil d’État qui donne les moyens aux acteurs du secteur d’accompagner sereinement l’élargissement du marché du Repérage Amiante Avant Travaux, sachant que ces nouvelles directives vont obliger à effectuer des recrutements, réaliser de la formation et mettre en place des certifications de nombreux nouveaux opérateurs. 

Le groupe salue que cette décision garde en l’état les autres articles de l’arrêté du seize juillet 2019 auxquelles elle adhère entièrement dans la mesure où la vocation du diagnostic immobilier reste de maintenir en bonne santé les occupants d’un bâti et des travailleurs sur un chantier en matière d’amiante.

 

Le complément d’info

Le groupe présente son étude sur de l'arrêté du seize juillet 2019 concernant Repérage Amiante Avant Travaux dans les immeubles bâtis en vidéo :