Votre responsable Diagnostic Immobilier
Matthieu COURCELLES
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Plan Pluriannuel de travaux sur Saint Juéry (TARN)
A l’égard de la nouvelle loi sur le climat, le gouvernement souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :
- lister les travaux à prévoir dans les parties communes,
- prévoir le budget - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera montré en AG par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un procédé unique énumérant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un formidable outil de renfort à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- La conservation des bâtiments pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter les dommages.
- La protection de ses occupants.
- L’amélioration énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il comprend :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la mise en place.
- Le calcul du coût des travaux.
- Leur organisation sur les 10 prochaines années.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Saint Juéry TARN ?
À compter de janvier 2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâtiment a plus de 15 ans et que la copropriété comporte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses méthodes de mise en œuvre seront votées en AG. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Saint Juéry TARN ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être accompli par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâti intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette expertise spécifique.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de la construction dans sa globalité et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention ici des travaux d’isolation extérieure, du système de ventilation et encore des pratiques de chauffage.
Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndic va devoir révéler aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou diagnostic énergétique commun. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors une aide sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de savoir-faire et de garanties significatives à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera nommée en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen assemblée des copropriétaires
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des évolutions sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision à l’année des fonds de travaux de la copropriété.
