Votre responsable Diagnostic Immobilier
Matthieu COURCELLES
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PPT sur Carmaux (TARN)
Avec la loi « Climat et Résilience » , l’État souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes,
- apprécier le montant - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,
- et présenter un agenda à dix ans qui sera exposé en assemblée générale par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un dispositif unique listant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un merveilleux outil de renfort à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- Le maintien des logements pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter les dommages.
- La protection de ses populations.
- L’amélioration énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse du logement et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il comprend :
- L’inventaire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la mise en place.
- L’estimation du coût des travaux.
- Leur prévision sur les dix années futures.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur Carmaux TARN ?
À compter de janvier 2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le bâtiment a plus de 15 ans et que la copropriété comporte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses modalités de réalisations seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne font pas partie en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur Carmaux TARN ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâti intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également s’assurer de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer une habitation classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.
Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti de façon globale et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de ventilation et encore des pratiques de chauffage.
Avant de mandater un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndic va devoir présenter aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors un appui sérieux pour les syndics de copropriété.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par une personne disposant de savoir-faire et de garanties significatives à savoir un diplôme validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
Ce dernier sera nommée en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des protagonistes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en assemblée générale
Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Si des évolutions sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
